CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) –
ON THE ROAD ADDICT
- Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre Le site internet « On the Road Addict (ci-après « le Vendeur ») et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
- Commande et Paiement d’avance
- Paiement : La commande est ferme et définitive dès réception de l’intégralité du paiement (prix de l’article + frais d’envoi).
- Validation : Le processus de fabrication ou de personnalisation ne débute qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou réception sur le compte du Vendeur.
- Annulation : À défaut de réception du paiement sous 4 jours, la commande est annulée de plein droit.
- Exclusion de retour
- Les produits vendu ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
- Responsabilité : Le client est seul responsable de l’exactitude des données de personnalisation (textes, couleurs, options, taille) transmises lors de la commande.
- Livraison et Transfert des Risques
- Risques : Conformément à l’art. 185 CO, les profits et les risques passent au client dès la remise du colis au transporteur (La Poste, etc.).
- Litiges transport : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage causé par le transporteur.
- Garantie et Avis de Défauts
- Vérification : Le client doit inspecter la marchandise dès réception.
- Réclamation : Tout défaut doit être signalé par écrit au Vendeur, avec photos à l’appui, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception. À défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.
- Protection des Données
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées avec confidentialité et conformément à la nLPD suisse. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires.
- Droit Applicable et For Juridique
Le droit matériel suisse est seul applicable. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé au siège/domicile du Vendeur à 1682 Prévonloup – Vaud – Suisse.